adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux et les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux

adjoint au directeur chargé des affaires médico-techniques

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

adjoint au directeur de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives aux affaires médico-techniques de la direction

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

membres de la commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

pour une durée commençant à la date de publication du présent arrêté et s'achevant le

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

membre du groupe interministériel des normes

Ministère des sports

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

gendarme ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE